Conditions générales de vente

Devis

  • Les devis sont valables 2 mois à partir de leur date d’émission.

  • Un acompte jusqu’à 60 % du montant total peut être demandé à la commande.

  • Le devis est validé uniquement après accord sur le planning d’intervention.

  • Toute modification du planning doit être convenue avec l’entreprise.
    Si ce n’est pas le cas :

    • le devis peut être annulé si les travaux n’ont pas commencé,

    • une majoration peut être appliquée pour le temps perdu,

    • les fournitures déjà achetées devront être remboursées.

Fournitures

  • Tout matériel, appareil ou consommable fourni par l’entreprise est facturé avec une marge.

  • Les produits fournis par le client peuvent être refusés s’ils ne conviennent pas ou compliquent le travail.

  • Les prix des fournitures peuvent évoluer. Les tarifs indiqués sur le devis ne sont donc valides qu’au moment de la commande.

Conditions de travail

  • Le droit de retrait s’applique si les règles de sécurité sur le chantier ne sont pas respectées.

  • Le client doit permettre et faciliter l’accès au site pendant toute la durée des travaux.

  • En cas de perte de temps liée à un problème d’accès ou d’organisation, une pénalité équivalente au temps perdu pourra être facturée.

 

 

 

Cas particulier : matériel fourni par le client (neuf ou usagé)

1. Fourniture du matériel

Le client s’engage à fournir à NCÉlectrix le matériel nécessaire à la réalisation des travaux, tel que défini dans le devis, le bon de commande ou tout document validé entre les deux parties.
Le matériel doit être en bon état de fonctionnement, conforme aux normes de sécurité et adapté à l’usage prévu.

2. Responsabilité du client

Le client reste seul responsable :

  • de la qualité et de la conformité du matériel fourni,

  • de son adéquation avec les travaux à réaliser,

  • et de son assurance contre tout dommage ou perte.

Tout vice, défaillance ou non-conformité du matériel fourni ne pourra engager la responsabilité de NCÉlectrix et pourra entraîner des retards ou surcoûts qui seront facturés au client.

3. Vérification et refus du matériel

NCÉlectrix se réserve le droit de vérifier le matériel fourni par le client lors de sa réception.
En cas de matériel défectueux, incomplet, dangereux ou inadapté, l’entreprise pourra :

  • refuser de commencer les travaux,

  • suspendre le chantier jusqu’à la fourniture d’un matériel conforme,

  • ou annuler la prestation, aux torts du client.

Tout retard ou surcoût lié à cette situation sera à la charge du client.

4. Responsabilité en cas de dommage

NCÉlectrix ne pourra être tenue responsable d’une détérioration du matériel fourni par le client, sauf en cas de faute avérée de l’entreprise.
En tout état de cause, la responsabilité de NCÉlectrix sera limitée au montant de la prestation concernée.

5. Assurance

Le client déclare disposer d’une assurance couvrant tout dommage, perte ou vol pouvant concerner le matériel qu’il fournit.
NCÉlectrix ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un sinistre touchant le matériel du client, sauf faute directement imputable à l’entreprise.