Cas particulier du materiel fourni par le client, qu'il soit neuf ou usagé:

---1. Fourniture du matériel par le client

> « Le client s’engage à fournir à NCÉlectrix le matériel nécessaire à la réalisation des prestations, tel que défini dans le devis, le bon de commande ou tout document annexe validé entre les parties.

Le client s’engage à remettre le matériel en bon état de fonctionnement, conforme aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur. »

 

---2. Responsabilité du client

> « Le client demeure seul responsable :

de la qualité et de la conformité du matériel qu’il met à disposition,

de l’adéquation de ce matériel avec la prestation à réaliser,

et de son assurance contre tout dommage ou perte.

Tout vice, défaillance ou non-conformité du matériel fourni ne saurait engager la responsabilité de NCÉlectrix et pourra entraîner des retards ou surcoûts qui seront facturés au client. »

 

---3. Vérification et refus de matériel

> « NCÉlectrix réserve le droit de vérifier le matériel fourni par le client à la réception.

En cas de matériel défectueux, incomplet, dangereux ou inadapté, NCÉlectrix pourra :

refuser de commencer la prestation,

suspendre son exécution jusqu’à ce que le client fournisse un matériel conforme,

ou résilier la prestation aux torts du client.

Tout retard ou surcoût résultant de cette situation sera à la charge du client. »

 

---4. Responsabilité en cas de dommage

> « NCÉlectrix ne pourra être tenue responsable de la détérioration du matériel fourni par le client, sauf en cas de faute avérée de sa part.

Dans tous les cas, la responsabilité de NCÉlectrix sera limitée au montant de la prestation concernée. »

 

---5. Assurance

> « Le client déclare être titulaire d’une assurance couvrant tout dommage, perte ou vol pouvant affecter le matériel qu’il fournit.

NCÉlectrix ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un sinistre affectant le matériel du client, sauf faute directement imputable à NCÉlectrix . »